Peut-on créer une entreprise dans le BTP sans diplômes ?

Création d'entreprise

Tout le monde n’a pas les moyens de se payer des études, mais tout le monde peut entreprendre et tout le monde en a le droit. Il est donc tout à fait possible de créer sa propre entreprise dans le BTP sans avoir de diplômes, mais il faut respecter certaines conditions. Découvrez toutes les informations à connaître sur le sujet.

Lois relatives à la création d’entreprise dans le BTP.

Pour une meilleure compréhension, il convient de rappeler ce que dit la législation sur la création d’entreprise dans le BTP. Selon la loi n°1996-603 de juillet 1996, toute personne à la tête d’une entreprise doit disposer de la qualification professionnelle requise par l’activité qu’elle souhaite exercer.

Un entrepreneur dans le BTP doit donc disposer d’une certification (CAP, BEP, BP, etc…) appropriée au domaine dans lequel il désire se lancer et celle-ci doit être reconnue par le Répertoire National de Certifications Professionnelles en relation avec le secteur du bâtiment. S’il envisage d’exercer une activité spécifique, il doit avoir les diplômes prévus à cet effet.

La loi prévoit également que pour pouvoir créer une entreprise, l’entrepreneur en question doit avoir plusieurs années d’expérience dans son domaine d’activité. Cela constitue une garantie de la maîtrise qu’il peut avoir sur ses activités et de la rentabilité de l’entreprise qu’il envisage de créer.

Pour terminer, la loi veut que tout futur entrepreneur dans le BTP effectue un stage de préparation à l’installation d’environ 30 heures au sein de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Celui-ci a pour finalité de le préparer aux tâches qui l’attendent, tout ce qui touche à l’administration de l’entreprise notamment : comptabilité, fiscalité, formalités administratives, etc…

Créer une entreprise dans le BTP sans diplômes : possible ou non ?

Si l’on se base sur ce que dit la loi, il n’est pas possible de devenir artisan du bâtiment sans disposer des certifications prévues dans ce but. Il existe néanmoins des cas dans lesquels il est possible de contourner les règles.

Globalement, le prétendant entrepreneur a le choix entre 2 alternatives :

Dans ce second cas, il sera considéré comme étant un investisseur. Son rôle sera limité au seul financement de la société, il n’interviendra pas dans la direction et l’exécution des activités.

Conditions à remplir pour créer une entreprise de BTP sans diplômes.

D’après la loi PACTE de 2018, une personne ne possédant aucune qualification dans les métiers du bâtiment peut créer une auto-entreprise ou une entreprise individuelle dans le BTP si elle remplit cumulativement les conditions suivantes :

Créer une entreprise dans le BTP sans diplômes : quelle forme sociétale choisir ?

Le statut juridique de la société est très important, car le régime fiscal à appliquer à l’entreprise en dépendra. Chaque statut a ses bons et ses mauvais côtés. Il est donc primordial de bien déterminer les besoins et les objectifs pour être sûr de choisir le bon.

Le statut de micro-entreprise ou d’auto-entreprise.

Le statut de micro-entreprise ou d’auto-entreprise est le plus facile à mettre en place et le plus avantageux en termes de fiscalité. Il n’y a pas besoin de se déplacer, une déclaration en ligne suffit. Le taux de charge sociale est proportionnel au chiffre d’affaires généré.

Son inconvénient réside dans le fait qu’il plafonne le chiffre d’affaires annuel à 70 000 euros pour les prestations de service. Il ne permet pas non plus d’engager un salarié, l’entrepreneur sera le seul employé de sa société. Son patrimoine personnel est associé à celui de son entreprise, celui-ci ne sera donc pas protégé en cas de dépôt de bilan et les charges professionnelles ne sont pas déductibles.

Le statut d’entreprise individuelle : SASU ou EURL.

L’EURL ou le SASU est assez ressemblant à l’auto-entreprise ou micro-entreprise dans le sens ou l’entrepreneur est le seul employé de son entreprise. La différence se situe dans le fait qu’il y a une distinction entre son patrimoine personnel et celui de son entreprise. En cas de faillite, il ne sera donc redevable qu’à hauteur du montant de son capital.

Dans le cas d’un EURL, l’entrepreneur est le patron travailleur. Il n’est pas perçu comme étant un salarié. Son taux de cotisation s’élève à 45 % du montant de sa rémunération et de ses dividendes. Dans le cas d’un SASU, l’entrepreneur est le patron et le salarié. Sa cotisation se monte à 65 % de sa rémunération et à 15,5 % de ses dividendes.

Le statut SARL ou SAS.

Le SARL ou le SAS est celui qu’il faut choisir si l’entrepreneur prévoit de s’associer avec d’autres personnes. Le SARL est similaire à l’EURL, l’associé qui détient plus de 50 % des parts des entreprises n’est pas considéré comme un salarié. Sa cotisation sociale est donc la même que celle d’un entrepreneur en EURL. Pour les associés détenant moins de 50 % des parts de l’entreprise, la cotisation est équivalente à celui d’un entrepreneur en SAS.

Le SAS est exactement le même que le SASU, mais avec 2 ou plusieurs collaborateurs.

Créer une entreprise dans le BTP sans diplômes : démarches à suivre.

Les étapes à suivre pour créer une entreprise dans le BTP sans diplômes sont les mêmes que celles qu’il faut suivre pour toute création d’entreprise. En premier lieu, il faut définir un projet entrepreneurial et faire une étude de marché pour évaluer la viabilité de l’entreprise.

En deuxième lieu, il faut établir un business plan dans lequel doivent figurer le chiffre d’affaires prévisionnel, la somme nécessaire pour le démarrage du projet et les charges prévisionnelles : assurances, entretien, communication, amortissement, immobilisations, etc…

Enfin, il faut définir le statut juridique de l’entreprise, comprendre ses avantages ainsi que ses inconvénients, et immatriculer l’entreprise en déposant le dossier complet y afférant au Centre de Formalités des Entreprises ou CFE. Après validation de celui-ci, l’entrepreneur recevra un numéro Siren et un extrait Kibs. Son entreprise est alors créée.