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Dernière mise à jours des conditions générales :19/10/2023
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Site : désigne le site internet devis-travaux-gratuit.com et par extension son éditeur.
Utilisateur : désigne tout internaute se rendant sur le Site ou demandant un devis.
Professionnel : désigne l’utilisateur qui accède au Site en tant que professionnel afin d’être référencé et de collecter des demandes de devis, ou bien le professionnel affilié à nos partenaires.
Partenaire : désigne les entreprises auxquelles les données des Utilisateurs sont transmises afin de permettre la mise en relation et l'obtention de devis.
Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
Le Site propose un service d'information sur les prix des travaux et de mise en relation avec des Professionnels pour tout type de travaux partout en France. Ce service est gratuit pour les Utilisateurs.
Pour être mis en relation gratuitement avec des Professionnels, l’Utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu’il souhaite faire réaliser. La demande est alors transmise à nos Partenaires ou bien directement à des Professionnels. Les fournisseurs intéressés par une demande de devis n'ont alors plus qu'à se mettre en rapport avec le demandeur.
L'Utilisateur ayant fait une demande de devis pourra être contacté par les Partenaires afin de préciser davantage le projet.
Une fois la demande transmise aux Partenaires ou aux Professionnels, le Site a terminé sa mission de mise en relation. Les Partenaires et les Professionnels sont ensuite seuls responsables des traitements des données des personnes concernées et des services qu’ils rendent.
Le Site met à disposition des Professionnels une interface permettant de gérer l'ensemble de leurs besoins dans le cadre de cette mission de mise en relation.
Les informations sont fournies à titre indicatif. L'exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur le site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.
Les Utilisateurs et les Professionnels doivent se référer à la politique de confidentialité ci-dessous et l'accepter avant tout envoi de formulaire. En validant le formulaire de demande de devis ou d'inscription, vous acceptez les conditions générales d’utilisation et consentez aux traitements de données nécessaires à la réalisation des services.
L’ensemble des données collectées sur les formulaires est obligatoire. En leur absence, aucun service ne pourra être fourni.
Les Utilisateurs consentent à la transmission de leurs données aux partenaires du site et aux artisans affiliés au site dans le cadre du service de mise en relation demandé par les utilisateurs.
Les Utilisateurs peuvent exercer à tout moment leur droit d’accès, de suppression, de modification ou de portabilité en transmettant un mail à contact@devis-travaux-gratuit.com.
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En outre, ils s’engagent à :
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La nullité de l’une des clauses des présentes CGU pour quelque raison que ce soit n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un professionnel, tout recours en justice aura lieu devant le tribunal de commerce de Toulouse.
En cas de litige avec un particulier, ce sont les règles du code de procédure civile qui s'appliquent.
Dernière mise à jour : 15/03/2021
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Seules les informations fournies dans les formulaires de demande de devis sont collectées, à savoir : nom, prénom, ville, code postal, numéro de téléphone, email, descriptif des travaux, le type de demandeur (particulier, société...), le type d'occupant (propriétaire, locataire...) et différentes autres informations spécifiques à chaque type de travaux (hauteur de batimentn surface des travaux...).
Pour l'inscription des Professionnels : nom, prénom, société, SIRET, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone, email, ainsi que les préférence en terme de zone d'intervention et de compétences.
A noter : aucune donnée personnelle n'est collectée avec le formulaire de contact.
Vos données sont collectées pour être transmises à nos Partenaires afin que ceux-ci vous mettent en relation avec des Professionnels aptes à fournir des devis dans le cadre de vos projets de travaux, mais elles peuvent également être directement transmises à des Professionnels.
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Pour exercer leurs droits, il suffit d'envoyer un mail à : contact@devis-travaux-gratuit.com
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